(19:00)
Organisateur : -
Ordre du jour:
- Délibération concernant la refacturation d'une intervention pour des nuisibles à un locataire d'un logement communal.
- Délibération concernant l'ajustement des charges aux locataires des logements communaux.
- CDG 89 - Délibération d'autorisation de signature des missions complémentaires proposées par le CDG 89.
- Demande de subvention - école primaire - Voyage scolaire 2026.
- Délibération d'autorisation de signature de la convention cadre d'adhésion aux missions complémentaires.
- Tarif des redevances du système d'assainissement.
- Tarif des redevances Agence de l'eau - Eau potable.
- Demande de participation aux frais de scolarité Ecole Ste Chantal.
- Délibération concernant une modification du PLUi.
- Questions diverses et information du Maire.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Domecy-sur-Cure
Adresse
6, rue Saint-Antoine-Cure
89450 Domecy-sur-Cure
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes